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Cadre légal & Réductions fiscales

Le Tennis de Table Marly est habilité à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux conformément à la législation française en vigueur :

Particuliers (Art. 200 du CGI)

Réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable).

Don Déduction (66%) Coût réel
30 € 19,80 € 10,20 €
50 € 33,00 € 17,00 €
100 € 66,00 € 34,00 €

Entreprises (Art. 238 bis du CGI)

Réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don (dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du CA HT).

Don Déduction (60%) Coût réel
100 € 60,00 € 40,00 €
250 € 150,00 € 100,00 €
500 € 300,00 € 200,00 €
📄 Reçu fiscal (Cerfa n° 11580*05) : Pour tout don effectué au club, un reçu fiscal officiel vous sera remis afin de vous permettre de bénéficier de votre déduction d’impôt lors de votre déclaration.

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