Conditions Générales de Vente (CGV) — Tennis de Table Marly
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1 — Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, à titre exclusif, les relations contractuelles entre l’association Tennis de Table Marly (Loi 1901), SIRET : 417 931 169 00037, RNA : W596003056, dont le siège social est situé 15 Impasse Cousin, Avenue de Verdun, 59300 Valenciennes (ci-après « l’Association » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») effectuant un achat d’équipements, une inscription payante à un événement ou un don sur le site internet https://www.tennisdetablemarly.fr ou via sa billetterie/boutique intégrée HelloAsso.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Article 2 — Produits, Services et Événements
L’Association propose à la vente :
- Des équipements et articles de sport (ex: t-shirts, maillots du club, matériel de tennis de table).
- Des inscriptions et billetteries pour des événements, tournois, repas ou manifestations organisés par le club.
- La possibilité d’effectuer des dons au profit de l’Association.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site ou sur le formulaire d’achat HelloAsso. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En tant qu’association à but non lucratif régie par la loi 1901, l’Association bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), sous réserve d’évolutions légales.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée HelloAsso. L’Association ne conserve aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.
Article 4 — Commandes et Modalités de Remise / Livraison
La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement par HelloAsso.
Sauf mention contraire lors de la vente, la remise des équipements et produits s’effectue en mains propres dans la salle d’entraînement du club aux horaires d’ouverture habituels. En cas de livraison spécifique convenue au préalable, les délais applicables seront précisés lors de la commande (dans la limite maximale de 30 jours à compter de la commande conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation).
Article 5 — Droit de Rétractation
5.1. Vente de Matériel et Équipements (Articles standards) :
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour du produit restent à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
5.2. Exceptions légales au droit de rétractation (Art. L. 221-28 du Code de la consommation) :
- Produits personnalisés (Flocage) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (ex: maillot floqué avec prénom/nom).
- Événements, Billetterie et Loisirs : Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (ex: inscriptions à des tournois, repas ou soirées du club). Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence de l’Acheteur.
- Dons : Les versements sous forme de dons ne constituent pas un achat commercial et ne donnent lieu à aucun droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation sur les articles éligibles, l’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse officielle du club dans le délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué via la plateforme de paiement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 6 — Garanties Légales (Produits physiques)
Les produits vendus bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :
- De la Garantie Légale de Conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits présentant un défaut de fabrication ou de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.
- De la Garantie des Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine.
Article 7 — Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, décision administrative, suspension d’activité indépendante de sa volonté, etc.) ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 — Protection des Données Personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors des ventes sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 9 — Litiges, Médiation et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l’Association pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par réclamation écrite préalable auprès de notre club, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités.